Le bouton "Créer votre compte PRO" en bas de cette page vous permettra de créer en ligne votre compte professionnel. Pour cela vous aurez besoin des éléments suivants :

  • Votre nom et prénom
  • Le nom de la société et son adresse
  • N° SIRET
  • N° de TVA
  • Code APE (Optionnel)
  • L'adresse de votre site internet (optionnel)
  • Un extrait Kbis sous forme de fichier que vous pourrez joindre en cliquant sur le bouton "Télécharger un fichier"

Une fois votre compte validé par nos soins, vous pourrez passer commande sur notre site.

Conditions Générales de vente

1. OUVERTURE D'UN COMPTE

Pour ouvrir un compte, il est nécessaire de nous faire parvenir :

  • Le nom et l’adresse de l’entreprise
  • un duplicata de l'EXTRAIT K bis attestant l'inscription au Registre du Commerce.

L'ouverture d'un compte peut-être fait sur notre site internet editions-transfiguration.fr

L'ouverture d'un compte implique l'acceptation de nos conditions générales de vente. 

2. COMMANDE

Les commandes peuvent être passées sur DILICOM ou bien sur notre site internet editions-transfiguration.fr

3. FACTURATION

Les prix de vente public TTC de nos ouvrages sont indiqués sur nos factures, attention ils peuvent être différents de ceux imprimés au dos de l'ouvrage. Dans ce cas, le prix indiqué sur la facture est celui qui prévaut.

Les prix s’entendent toujours départ de notre site de TERRASSON-LAVILLEDIEU.

Les prix de vente public peuvent subir des augmentations, ceux qui sont indiqués sur nos factures sont les prix en vigueur.

Aucune différence de prix ne sera opposable.

4. REGLEMENTS

Excepté la première commande qui doit être payée comptant, les règlements peuvent se faire par chèque à 30 jours fin de mois, par virement bancaire ou par compte Paypal ou par carte bancaire

En cas de retard dans le règlement de l'échéance, la clause de réserve de propriété sera immédiatement applicable.

Le paiement différé sous prétexte de retours en cours n'est pas accepté.  

4.1. Frais d'impayé

Tout effet impayé sera majoré de frais fixes s'élevant à 18 Euros.  

Intérêts de retard : Tout règlement différé entraînera des intérêts de retard dont le montant sera calculé sur une base égale à 15 % (taux annuel).

Passée la date d'échéance ci-dessus,  une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera appliquée (article L 441-3 du Code du Commerce -Décret 2012-1115 du 2 octobre 2012).  

4.2. Clause de réserve de propriété :  

Nos marchandises restent notre propriété jusqu'à complet paiement des sommes dues, conformément à la loi du 12 mai 1980.

En cas d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, les commandes en cours seront automatiquement annulées, et notre société se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock. 

5. RECLAMATIONS

Toute réclamation doit nous parvenir au plus tard 15 jours après la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. 

6. REMISES   

Les remises sont calculées sur le prix public H.T, elles peuvent être différentes selon les éditeurs et les collections. Elles peuvent être reconsidérées à tout moment.

Pour l'année 2018, le taux de remise est de 30% du prix public.

7. EXPEDITIONS. 

7.1. Transporteurs

Les livraisons se font par Colissimo pour les colis de moins de 10 kg et par le transporteur DPD pour les colis d'un poids de plus de 10 kg.

Des frais de port seront incorporés à la facture.

7.2. Litige sur le transport

En cas de litige transporteur, les réserves devront être émises conformément à la règle sur le récépissé de transport, plus particulièrement des réserves écrites (colis abîmé sous réserve de marchandise défectueuse) quantifiées, datées et signées sur le bordereau de livraison.

8. REPRISES D'INVENDUS

8.1. Conditions de retour

  • Seules les nouveautés bénéficient d'une faculté de retour pendant un délai de 12 mois à compter de leur date de parution, nous nous réservons le droit de demander éventuellement un justificatif de facturation.
  • Les produits retournés doivent être en parfait état. Les produits défraîchis, portant trace de tout ou partie de leur étiquetage ou comportant un système antivol, les ouvrages « retirés de la vente » seront refusés.
  • Les ouvrages refusés en retour resteront à la disposition du client pendant un mois, ensuite, ils seront détruits sans possibilité de recours.
  • Les retours doivent nous être adressés en port payé par l'expéditeur. Dans le cas contraire les colis seront refusés.
  • Les colis retournés ne peuvent en aucun cas être d'un poids supérieur à 20 kgs.
  • Tous les ouvrages retournés sans autorisation de retour et ne bénéficiant pas de la faculté retours seront refusés ou pourront éventuellement être crédités à un tarif minoré.
  • Les avoirs établis ne pourront faire l'objet de remboursement, ils viendront en déduction des factures d'approvisionnement, avec les mêmes délais d'échéances.
  • Il ne pourra y avoir remboursement que dans le cas d'une cessation d'activité.
  • Seuls les avoirs émis par nos soins sont pris en compte et déduits de nos relevés. Aucune note de débit d'office de la part du client ne peut être acceptée.   

8.2. Vente en compte ferme :

Les ouvrages édités depuis plus d’un an sont vendus en compte ferme et ne peuvent bénéficier de retour.

9. COMPETENCE JURIDIQUE 

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Périgueux est seul compétent.